Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pierriesaintmaxime.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : EARL Dudon
Adresse : 15 Chemin Rural de Couite
Code postal + Ville : 33210 Preignac
Email : S.dudon@orange.fr
SIRET : 489 890 368 000 17 - APE : 011 G
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 604 89 89 03 68

Prestataire web : Vision Commune – 66 rue du faubourg Saint Pierre, 16 200 Jarnac

Hébergeur du site : Squarespace

Responsable publication : Stéphane Dudon

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site pierriesaintmaxime.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que les conditions générales de vente disponible dans le lien suivant : CGDV. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pierriesaintmaxime.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par EARL Dudon. Le site pierriesaintmaxime.fr est mis à jour régulièrement par EARL Dudon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site pierriesaintmaxime.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de son propriétaire. EARL Dudon s’efforce de fournir sur le site pierriesaintmaxime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site pierriesaintmaxime.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pierriesaintmaxime.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site pierriesaintmaxime.fr permet également de aux consommateurs de commander et d’acheter en ligne les vins produits à la propriété. L’acte d’achat sur le site pierriesaintmaxime.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentées dans le lien suivant : CGDV.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Squarespace. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Crédits

Ce site internet ainsi que les photographies ont été réalisées par Vision Commune.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EARL Dudon. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EARL Dudon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pierriesaintmaxime.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EARL Dudon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pierriesaintmaxime.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EARL Dudon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EARL Dudon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vignoblesdeterroirs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).